CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre la société AGUAMUNDO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 981 347 289 et dont le siège social est situé résidence clos de la

Granière bat g5, 60 rue de la Granière ancienne, 13011 MARSEILLE 11, (ci-après « AGUAMUNDO ») et le client, ce dernier étant toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une ou plusieurs prestations de la part d’AGUAMUNDO (ci-après le « Client »).

Article 1 – Objet

 

Les conditions générales ont pour but de définir les modalités de réalisation des prestations par AGUAMUNDO (ci-après les « Prestations »). AGUAMUNDO propose des Prestations de cours privés de natation pour enfants et adultes, tel que notamment décrites sur le site https://aguamundo.fr/.

AGUAMUNDO propose également une sélection d’articles de natation, tel que présenté sur le site.

Les conditions générales s’appliquent à toutes les Prestations. En conséquence, la passation d’une commande par le Client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux conditions générales. Le Client reconnaît également en avoir pris connaissance.

Tout autre document que les conditions générales, à l’exception du devis, et notamment catalogues, prospectus, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative et non contractuelle. Les conditions générales prévalent sur tout document du Client, notamment toutes conditions générales d’achat.

 

Article 2 – Commande

 

Toutes les commandes doivent être effectuées via le site https://aguamundo.fr/ qui présente les différentes offres proposées à la date de commande (par exemple cours à l’unité, abonnement, bébé nageurs etc). Le détail des offres figure sur le site notamment en termes de durée, de prix ou encore de lieu des prestations.

En commandant les Prestations, le Client particulier reconnaît avoir reçu l’information précontractuelle prévue aux articles L. 111-1, L. 111-2, R. 111-1, R. 111-2 et L. 221-5 et R. 221-2 du Code de la consommation. L’ensemble des informations précontractuelles figurant aux articles précités figurent sur le site, le courriel récapitulatif de commande et aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 – Paiement

 

Le prix des Prestations figure sur le site. Les prix sont ceux applicables au jour de la commande.

Le Client peut soit régler les Prestations via le module de paiement en ligne proposé sur le site lors de la commande soit choisir de régler en espèces et ce lors du premier cours. A défaut de règlement à l’issue du premier cours, AGUAMUNDO se réserve le droit de suspendre l’accès au reste des Prestations commandées dans l’attente du règlement.

Le détail des achats ainsi que les factures sont disponibles via l’espace client du site. Par ailleurs, en cas de retard de paiement, le Client qui contracte dans le cadre d’une activité professionnelle sera redevable d’intérêt à hauteur de trois fois le taux légal à compter de la mise en demeure de payer, selon les termes de l’article 1231- 6 du Code civil outre indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

 

Article 4 – Durée

 

Le Client est informé que les différentes offres d’AGUAMUNDO ont un délai de validité, tel que précisé sur le site. Le délai commence à courir au jour de la commande. A l’issue de ce délai, le Client ne pourra plus réserver de Prestations. Il ne pourra pas non plus obtenir de remboursement.

Pour les Prestations vendues sous forme d’abonnement, tel que détaillé sur le site, un certain nombre de cours seront attribués sur une période de quatre semaines. En cas de souscription d’un abonnement avec engagement, l’abonnement sera renouvelé automatiquement à l’issue de cette période de quatre semaines, pour la durée d’engagement souscrite ainsi que pour tous les renouvellements successifs, sauf résiliation par le Client en envoyant un message à contact@aguamundo.fr et sous réserve d’un préavis d’un mois.

 

Article 5 – Modalités d’exécution des Prestations

 

5.1 Dispositions générales

 

Les Prestations seront réalisées conformément aux modalités décrites sur le site. L’attention du Client est attirée sur le fait que les modalités de réalisation des Prestations peuvent varier d’un bassin à l’autre, notamment en termes de durée des cours, tel que détaillé sur le site. Le Client est également informé qu’AGUAMUNDO est soumis aux disponibilités de ses partenaires (piscines mais aussi maître nageurs) et ne peut garantir leur disponibilité sur le site à tout moment.

 

5.2 Dispositions particulières pour les cours enfants

 

AGUAMUNDO propose des cours destinés aux mineurs selon plusieurs catégories d’âges. Dans ce cas, le Client qui passe commande s’engage à avoir la capacité de représenter le mineur qui bénéficiera des Prestations ou disposer de l’autorisation parentale nécessaire dont une copie devra être fournie à AGUAMUNDO à première demande.

 

5.3 Vente de matériel et d’équipements

 

AGUAMUNDO peut proposer des articles à la vente sur son site internet, notamment du matériel ou des équipements de natation. Toutes les informations sur les caractéristiques et la disponibilité des produits seront présentes sur le site. Les produits commandés seront remis au Client lors des Prestations : aucune livraison à domicile ou en point relais n’est possible.

 

Article 6 – Droit de rétractation

 

Le Client considéré comme consommateur ou non professionnel est informé qu’il dispose d’un droit de rétractation concernant les Prestations, dans les quatorze jours de la conclusion du contrat. Le Client qui souhaite utiliser son droit de

rétractation peut :

  • Soit écrire un e-mail à l’adresse contact@aguamundo.fr ou envoyer un courrier postal à l’adresse résidence clos de la Granière bat g5, 60 rue de la Granière ancienne, 13011 MARSEILLE 11
  • Soit compléter le formulaire type de rétractation disponible à l’adresse : https://www.inc-conso.fr/content/le-vetement-commande-distance-ne-vous-convient-pas-vous-exercez-votre-droit-de-retractation

Ce droit ne peut cependant être exercé par Client s’il a souhaité bénéficier de tout ou partie des prestations dans ce délai (article L221-28 du code de la consommation).

 

Article 7 – Annulation – Modification

 

7.1 Par le Client

 

Le Client peut annuler ou modifier tout ou partie des Prestations jusqu’à six heures avant le début de celles-ci, sans frais. Le Client sera néanmoins soumis aux disponibilités proposées par AGUAMUNDO à la date de sa demande, ainsi qu’à un éventuel délai de validité des Prestations en fonction de leur nature. En cas d’annulation ou de modification moins de six heures avant le début des Prestations, le Client ne pourra pas

bénéficier d’un report et la ou les séances concernées seront perdues, sauf en cas d’abonnement et ce dans la limite de validité de ce dernier.

 

7.2 Par AGUAMUNDO

 

AGUAMUNDO peut être amené à annuler tout ou partie des Prestations notamment compte tenu de la disponibilité des bassins ou encore des maîtres-nageurs encadrants. AGUAMUNDO fournira ses meilleurs efforts pour que de tels événements soient peu fréquents. Le Client pourra dans tous les cas reprogrammer la ou les séances annulées, sans frais. En l’absence de disponibilités entrant dans la période de validité des Prestations commandées, celle-ci sera exceptionnellement étendue afin que les Prestations annulées soient rattrapées. AGUAMUNDO n’effectuera cependant aucun remboursement.

Article 8 – Garanties


AGUAMUNDO garantit le Client selon les dispositions légales applicables. Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue.


Article 9 – Obligations d’AGUAMUNDO


AGUAMUNDO s’engage à réaliser les Prestations commandées. Cependant, AGUAMUNDO n’est pas soumis à une obligation de résultat mais à une obligation de moyens et sous réserve de toute impossibilité matérielle ou évènement de force majeure. A ce titre, AGUAMUNDO s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires pour la bonne réalisation des Prestations, selon les usages et standards en vigueur au jour de la réalisation des prestations dans la profession.


Article 10 – Obligations du Client


Le Client sera tenu d’informer AGUAMUNDO de toute information ou difficulté susceptible d’avoir un impact sur la réalisation des Prestations, notamment tout problème médical en lien avec la pratique d’une activité physiques sportive aquatique. Ces informations devront obligatoirement être fournies lors de la commande. En cas de pathologie contre indiquant la pratique concernée par les Prestations, AGUAMUNDO se réserve le droit de refuser de fournir les Prestations. Le Client sera alors remboursé.


Article 11 – Propriété intellectuelle


AGUAMUNDO reste pleinement propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux moyens, procédés et savoir-faire qui lui appartiennent avant la conclusion du contrat et qu’elle met en œuvre pour l’exécution des Prestations, notamment les logiciels, marques, outils, programmes, y compris si de tels éléments sont inclus dans le résultat des Prestations.


Article 12 – Droit à l’image – Référence


AGUAMUNDO peut être amené à prendre des photos du Client et/ou des mineurs qu’il représente lors de la réalisation des Prestations, dans le but de promouvoir son activité. Dans ce cadre, AGUMUNDO demandera au Client de remplir une autorisation de droit à l’image. L’image du client sera exploitée conformément aux dispositions de ce document. Le Client peut librement refuser. En cas de collaboration avec des entreprises ou des collectivités et sauf accord écrit contraire, ces dernières autorisent AGUAMUNDO à utiliser leur logo à titre de référence sur son site, accompagné d’une description générique des Prestations fournies.


Article 13 – Traitement de données personnelles


AGUAMUNDO met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vis-à-vis du Client. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité d’AGUAMUNDO disponible ici.


Article 14 – Responsabilité


14.1 Dispositions générales


AGUAMUNDO ne pourra être tenu responsable que des dommages directs subis par le Client dans le cadre de l’exécution des Prestations, sous réserve que le Client respecte les termes et conditions des conditions générales.


14.2 Vis-à-vis des clients professionnels


Sous réserve des limitations et exclusions prévues légalement, la responsabilité d’AGUAMUNDO au titre d’un manquement à ses obligations ne peut excéder la totalité des sommes effectivement réglées par le Client pour l’exécution des Prestations ayant conduit au dommage, sur la dernière année écoulée.


Article 15 – Médiateur de la consommation


En cas de différend avec AGUAMUNDO, le Client est informé qu’il peut saisir le CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice avec lequel AGUAMUNDO a conclu une convention de médiation. Le Client peut contacter le CM2C soit en allant directement sur le site www.cm2c.net soit à l’adresse cm2c@cm2c.net soit au 01 89 47 00 14.


Article 16 – Assurances


AGUAMUNDO certifie être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages directs pouvant résulter de la réalisation des Prestations. Les justificatifs d’assurance peuvent être fournis au Client sur demande.

Le Client déclare quant à lui être assuré pour les conséquences de sa responsabilité et, le cas échéant, de celles des mineurs bénéficiant des Prestations, notamment pour le cas où elle serait engagée à la suite d’un accident causé au personnel d’AGUAMUNDO. Il s’engage à fournir tous les justificatifs nécessaires en cas de demande d’AGUAMUNDO.


Article 17 – Force majeure


En cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil, aucune des parties ne sera responsable d’un manquement aux conditions générales, à l’exception des obligations de paiement.


Article 18 – Sous-traitance


AGUAMUNDO peut avoir recours à un ou plusieurs sous-traitants (notamment des maîtres-nageurs diplômés) dans le cadre des Prestations, ce que le Client autorise expressément.


Article 19 – Nullité partielle – Non-renonciation


Si une disposition des conditions générales venait à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres dispositions des conditions générales resteront en vigueur et en l’état. Le fait pour AGUAMUNDO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une telle clause.


Article 20 – Droit applicable et attribution de juridiction


Le contrat est soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, chaque Partie peut saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Pour les Clients consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de l’exécution des Prestations. Pour les Clients professionnels, le Tribunal de commerce de Marseille sera exclusivement compétent.

Conditions en vigueur au 08 janvier 2024